En date du 16 juin 2025
ART. 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le site internet www.editionsthot.com, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par les éditions Thot.
1.2. En cas de litige et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les clauses y figurant sont soumises au droit français. S’il devait y avoir litige, au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, nous privilégierions leur résolution par un accord à l’amiable entre les différents partis. Si un accord à l’amiable ne parvenait à être trouvé, les litiges seraient portés devant les tribunaux compétents de Grenoble (France), où se situe le siège social des éditions Thot où est formalisé le contrat de vente entre les parties.
ART. 2 : COMMANDES
Vos commandes peuvent être passées :
1/ Sur internet : https://editionsthot.com/
Dans ce cas, le paiement s’effectue à la commande. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.editionsthot.com.
Le clic sur le bouton « Payer », sur l’écran qui récapitule la commande, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à notre politique de confidentialité et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque produit acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.
Pour des raisons de sécurité, chaque panier de commande est limité à un montant maximal de 300,00€ TTC, et le nombre de commandes par client est limité à 5 par 7 jours.
2/ Par courrier, aux éditions Thot – 3, quai du Drac – 38600 Fontaine
Dans le cas des commandes passées par courrier, celles-ci seront traitées dès réception de votre chèque. Pour prendre connaissance des différents modes de paiement, veuillez-vous référer à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.
ART. 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La disponibilité de nos ouvrages est valable durant toute la durée de leur mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles (sauf exceptions ci-après). En cas d’indisponibilité de nos ouvrages ou de retard dans leur livraison, nos clients sont prévenus par courriel dans un délai de 5 jours. Si votre paiement a déjà été effectué, vous pourrez faire le choix d’annuler votre commande (celle-ci vous sera dès lors intégralement remboursée), ou d’accepter le prolongement de votre délai de livraison. Cette réponse est à envoyer par courriel sous 5 jours après réception du courriel envoyé par les éditions Thot, en cas de retard dans votre commande ou en cas d’indisponibilité du produit commandé. Si après 10 jours, nous n’avons reçu aucune réponse de votre part, le produit sera livré dans les nouveaux délais de livraison.
En cas d’indisponibilité du produit, si le paiement a déjà été effectué, votre commande vous sera remboursée. Ce remboursement se fera par chèque à l’adresse spécifiée lors de la commande, ou, en cas de paiement via PayPal et Monetico, directement sur le compte en banque utilisé lors de l’achat.
Les éditions Thot ne sauraient être tenues responsables des problèmes techniques indépendants de leur service, tels que des problèmes de connexion dus au fournisseur d’accès internet du client (lenteur ou interruption) ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.
ART. 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises hors frais de port. Les éditions Thot s’accordent le droit de modifier le prix de leurs ouvrages à tout moment. Le prix à payer au cours d’une commande est celui en vigueur lors de la validation de celle-ci. Tous nos livres sont vendus dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre. En cas de livraison hors France métropolitaine, tout éventuel frais de douane ou taxe locale est à la charge du client.
4.2. Frais de port
Les frais de port des livres en France métropolitaine se montent à 15% du prix de vente HT du livre.
Pour les livres en souscription, le client a également la possibilité de récupérer le livre ou les livres précommandés auprès de l’auteur, s’il le connaît.
Pour le reste du monde, les tarifs COLISSIMO INTERNATIONAL sont appliqués.
4.3. Modalités de paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats sur notre site s’effectue par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) ou par un compte PayPal (http://www.paypal.com), directement sur le site, via le système Monetico Paiement. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
À partir de la validation du paiement sur le site sécurisé de votre banque, ou de la validation du paiement sur PayPal, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Le prix d’achat de la commande sera alors automatiquement débité du compte bancaire du client, sans possibilité de remboursement.
Les cartes émises par des banques situées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales : Carte bleue, Visa, Master Card, Eurocard, Le paiement en ligne est sécurisé ; les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau vers notre établissement bancaire.
Pour les commandes par courrier, le règlement s’effectue par chèque. Votre commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral par chèque recouvrant l’achat d’ouvrages et le montant des frais de port. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques émis en euros tirés sur une banque française. Le chèque devra être établi à l’ordre des éditions Thot et envoyé à l’adresse ci-dessous : éditions Thot – 3, quai du Drac – 38600 Fontaine – France.
4.4. Expédition
Sauf disposition contraire de votre part, l’expédition des ouvrages est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. Pour toute adresse de livraison en France métropolitaine, votre colis vous parviendra au plus tard sous 5 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute adresse de livraison en Europe, votre colis vous parviendra au plus tard sous 15 jours à partir de la date de votre commande. Pour toute autre adresse de livraison, votre colis vous parviendra au plus tard sous 30 jours à partir de la date de votre commande. En ce qui concerne le règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’une fois celui-ci réceptionné, dans les mêmes délais de livraison. Attention : pour les livres commandés en souscription, l’expédition ne sera effectuée qu’à parution du livre précommandé, sous réserve que la campagne de souscription remplisse ses objectifs.
En cas de perte, de détérioration ou de vol d’une commande lors de l’envoi de celle-ci, les éditions ThoT ne sauraient en être tenues pour responsables.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les éditions Thot n’étant pas responsables des vicissitudes des transporteurs ou des mouvements sociaux de la Poste.
4.5 RETOUR DE MARCHANDISES ET REMBOURSEMENT
Les achats de livres sont fermes et définitifs. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
ART. 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.
ART. 6 : RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant nos produits, contactez-nous par e-mail à cette adresse : contact@editionsthot.com
ART. 7 : RESPONSABILITÉS
Les éditions Thot se dégagent de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…). En cas de dysfonctionnement techniques ou de détournements d’informations (liés à une défaillance informatique), la responsabilité des éditions Thot ne saurait être engagée. Si des données relatives à la prise de commande du client ne nous parviennent pas, quelle qu’en soit la raison (problèmes de connexion ou autre) ou sont illisibles, les éditions Thot ne pourront en être tenues pour responsables.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des éditions Thot ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est expédié. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits commandés.
Les éditions Thot se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de leur propre site.
ART. 8 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sur notre site internet sont confidentielles, et avant tout nécessaires afin de pouvoir au mieux traiter vos demandes et améliorer les services que nous y proposons. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il vous est à tout moment possible d’avoir accès à vos données personnelles et de les rectifier.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée : https://editionsthot.com/confidentialite
ART. 9 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont agréées par le client, qui, par son acte d’achat, reconnaît en avoir eu connaissance et les accepter.